Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toute offre et vente de produits sur le site internet www.maisonlabiche.com (ci-après « le Site »), propriété de la SAS MLB, Siret 539 609 230 000 39 dont le siège social est situé 5, rue d’Aboukir, 75002 Paris, France (ci- après « Maison Labiche ») et à tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, Maison Labiche permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Maison Labiche (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes CGV.

Toute commande effectuée auprès de Maison Labiche suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Labiche, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://cdn.shopify.com/s/files/1/0577/9069/3556/files/Conditions_generales_de_vente.pdf

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ 

2.1 Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site www.maisonlabiche.com et assortis d’un descriptif.

2.2 Les Produits proposés par Maison Labiche sont conformes aux normes applicables en France.

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les Produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le Site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.

Toute information contenue sur le Site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT 

3.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 Le Client s’engage à communiquer à Maison Labiche les éléments d’informations réels et nécessaires à l’exécution de la vente, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Tout consommateur a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription est gratuite et peut être réalisée en ligne, notamment sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr

Le Client pourra créer un compte. Le compte sera accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l’inscription. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Pour des raisons de sécurité, il est recommandé au Client de choisir un mot de passe robuste conformément aux standards applicables (8 caractères, avec des majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer Maison Labiche.

3.3 Une fois la commande passée, Maison Labiche adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4 Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE 

4.1 Pour commander un ou plusieurs Produits, le Client devra les sélectionner sur le Site Internet en sélectionnant sa taille, si applicable sa couleur, et en l’ajoutant à son panier. Dans le cas d’un produit personnalisé, le Client sera invité à sélectionner les éléments de personnalisation du Produit.

Le Client peut également réserver un Produit dans une des boutiques de Maison Labiche en indiquant sa taille et le magasin de son choix ainsi que ses coordonnées. Dans ce cas, le Client sera amené à accepter les conditions générales d’utilisation E-réservation et la commande (achat et paiement) sera finalisée en boutique directement.

Pour finaliser la commande en ligne, le Client pourra vérifier sur le panier qui s’affiche en cliquant sur l’icone correspondante ou automatiquement lors de l’ajout d’un produit à son panier, puis cliquer sur « procéder au paiement ». Il sera amené à communiquer les informations le concernant ou à ouvrir son compte s’il en possède déjà un. Il sera redirigé vers la page concernant la livraison puis le paiement.

Toute commande en ligne ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2 Maison Labiche se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3 Maison Labiche peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Maison Labiche, les Produits sont indisponibles, Maison Labiche en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

5. PRIX 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toute taxe française comprise (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. PACKAGING

L'emballage cadeau est offert pour l'achat d'un article personnalisé. Ce dernier sera placé dans une pochette cadeau (tee-shirts / marinières / sweatshirts / chemises / accessoires adultes et enfants etc.) ou dans une grande boîte (pulls en mailles /vestes worker etc.) en fonction de la taille du produit.

Dans le cas où votre commande comporte en plus des articles personnalisés, des articles de collection que vous souhaitez offrir, nous vous suggérons d'ajouter le packaging adéquat dans votre panier. La pochette est à 2et la boîte est à 5.

7. LIVRAISON

7.1 Le choix des modalités de livraison se fera lors de la commande, avant l’étape de paiement.

Maison Labiche livre à travers le monde dans les pays indiqués sur le Site et le Client pourra suivre sa commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé avant l’étape de paiement, lors du choix du mode de livraison.

En France, la livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 150 euros d’achat et la livraison express offerte pour toutes les commandes au-dessus de 250 euros d'achat. Pour l’Europe et l’international, le Client devra consulter la « Grille des frais de port et gratuité en fonction des pays » dans la section « Livraison et Retours ».

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (ou au magasin de son choix, en Click and Collect).

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc...).

Maison Labiche se réserve le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Les Produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes. En cas de commande de plusieurs Produits, les Produits peuvent être livrés en plusieurs colis provenant de l’entrepôt et/ou d’une boutique Maison Labiche.

Si le Client commande un/des Produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils pourront être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Le Client devra s’acquitter de ces taxes d’importation. Maison Labiche n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leurs montants. Le Client est appelé à contacter son autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer sa commande. Dans l’éventualité où le Client souhaiterait retourner un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, le Client sera responsable des démarches pour la récupération éventuelle de ces taxes auprès des autorités douanières.

7.2 Délais de livraison

 

Livraison en France standard :

Livraison Colissimo contre signature sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine, hors DOM TOM).

Livraison en France express :

Livraison TNT contre signature sous 1 à 2 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine hors Corse, hors DOM TOM).

Livraison en point relais (La Poste, relais et consignes pickup) :

Colis disponible dans un point relais, sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine et Corse, hors DOM TOM).

Livraison en Europe et à l’international :

Livraison DHL Express sous 1 à 2 jours une fois la commande expédiée.

N.B. L'entrée en application du Brexit entraîne une modification des frais de douanes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni. Le Client devra s'acquitter de droits de douane dans les cas suivants : si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne.

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client par envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, la vente sera considérée comme résolue à la réception par Maison Labiche de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre la vente, si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, Maison Labiche remboursera le Client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de renvoi du colis dû au Client (par exemple, mauvaise adresse, oubli de réclamation du colis auprès de la poste), le Client devra payer les frais associés (frais de garde et/ou de réexpédition).

Réception : Si le colis livré par le transporteur est en mauvais état et si des Produits sont manquants, il est recommandé au Client de refuser le colis et d’émettre des réserves expresses sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra en informer le Maison Labiche dans les meilleurs délais par écrit afin que Maison Labiche puisse procéder à une enquête auprès du transporteur. L’attention du Client est appelée sur le fait que la réception du colis sans réserves éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte si, dans les trois jours, hors jours fériés, qui suivent celui de cette réception, l’avarie ou la perte n'a pas notifié par lettre recommandée.

8. PAIEMENT 

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Shopify Payments (cartes bancaires Visa, Mastercard, Amex) ou un paiement en 3 fois avec Alma, prestataires de paiements en ligne pour les entreprises sur Internet.

Il existe d’autres moyens de paiement pour l’international via Global-E (JCV, Klarna en plusieurs fois, Paypal) en fonction du pays de livraison.

Selon le mode de paiement choisi, le Client devra accepter les conditions générales du prestataire de paiement lors du paiement.

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de la carte du Client ; Maison Labiche n’est pas responsable si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Maison Labiche effectue aussi des préautorisations sur la carte du Client et les Produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont Maison Labiche n’est pas responsable.

9. POLITIQUE DE RETOUR

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai peut être exercé par le Client dans un délai de 15* jours à compter de la réception de sa commande (ce délai est étendu à 30 jours pour les commandes livrées en dehors de France métropolitaine).

Le Client pourra demander à Maison Labiche le retour du / des Produit(s) en notifiant Maison Labiche de sa décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser s’il le souhaite le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV.

Pour toutes les commandes, les retours sont offerts et une étiquette de retour prépayée est fournie au Client (à l’exception des Produits achetés lors de la braderie digitale Maison Labiche). Le Client devra renvoyer les Produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Logtex - Maison Labiche, 1 rue des Lacs, Service Retours / Isabelle Miermont, Parc Logistique de l'Aube, 10800 MOUSSEY, France.

Le Client pourra demander un échange ou un remboursement dans les boutiques Maison Labiche Vieille du Temple (située au 105 rue Vieille du Temple 75003 Paris) et / ou Vieux Colombier (située au 18 rue du Vieux Colombier 75006 Paris) à l’exception des articles achetés dans le cadre de la braderie digitale. Dans ce cas, le remboursement sera réalisé sur présentation du mail de la confirmation de commande pour les commandes faites sur maisonlabiche.com.

Dans la mesure du possible, il est demandé au Client de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d’origine proprement ouverts, étiquetés et en parfait état.

Le remboursement des Produits retournés sera effectué dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 14 jours) après réception par Maison Labiche des Produits retournés. Maison Labiche recréditera le compte bancaire utilisé pour payer la commande. Le Client pourra demander un remboursement dans les boutiques Maison Labiche Vieille du Temple (située au 105 rue Vieille du Temple 75003 Paris) et / ou Vieux Colombier (située au 18 rue du Vieux Colombier 75006 Paris) à l’exception des articles achetés dans le cadre de la braderie digitale. Dans ce cas, le remboursement sera réalisé sur présentation du mail de la confirmation de commande pour les commandes faites sur maisonlabiche.com.

Maison Labiche remboursera le montant du prix du / des Produit(s) dans leur totalité à l’exception des frais de livraison déboursés à l’achat du / des Produit(s).

Par exception, l’attention du Client est appelée sur le fait que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits Personnalisés.

*Dans le cadre d'une commande réalisée avec le service "Essayer avant d'acheter", le Client dispose d’un délai de 5 jours calendaires (la période d’essai) pour effectuer une demande de retour. A la fin de la période d’essai, le Client sera uniquement débité pour les Produits que qu’il a déclaré conserver.
 Le Client dispose ensuite de 3 jours ouvrés pour renvoyer les Produits qu’il souhaite retourner. En l’absence de déclaration du Client à l’expiration de la période d’essai, il sera débité du montant total de la commande. Le Client devra exercer son droit de rétractation selon les délais et modalités décrites ci-dessus pour retourner les Produits concernés.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Garantie légale de conformité

Conformément à l’article D. 211-2 du code de la consommation, le Client est informé que :

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du Produit, mais que Maison Labiche impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

1° Maison Labiche refuse de réparer ou de remplacer le Produit;
2° La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du Produit non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du Produit réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de Maison Labiche restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du Produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

En cas de défectuosité du Produit, le Client s’engage à retourner le Produit si possible dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Logtex - Maison Labiche, 1 rue des Lacs, Service Retours / Isabelle Miermont, Parc Logistique de l'Aube, 10800 MOUSSEY, France.

Si la défectuosité du Produit est confirmée, les frais de port seront remboursés au Client en fonction des tarifs appliqués par Colissimo. Une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandée au Client. A défaut, les frais d’expédition et de réexpédition éventuelle resteront à la charge du Client.

10. AVOIR ET ÉCHANGES

 

Sans préjudice du droit de rétractation et de l’application des garanties légales indiquées ci-dessus, le Client peut demander à bénéficier d’un échange ou d’un avoir en contrepartie du Produit acheté dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception d’une commande faite sur www.maisonlabiche.com (hors commande réalisée avec le service Essayer avant d'acheter et dans un délai de 30 jours pour les commandes faites à l’international).

Dans la mesure du possible, il est demandé au Client de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d’origine proprement ouverts, étiquetés et en parfait état.

  • -  Les Produits rendus ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés avec le hangtag d’origine, en parfait état de revente.

  • -  Les Produits personnalisés et la lingerie ne sont pas échangeables, ni ne peuvent faire l’objet d’un avoir (sauf en cas d’application de la garantie légales dans les conditions décrites ci- dessus).

  • -  Les échanges peuvent être réalisés soit via un retour vers le logisticien (réservés aux Produits achetés en ligne), soit en boutique.

  • -  Les retours pour échanges vers chez notre logisticien (Logtex) sont offerts et une étiquette de retour prépayée est fourni au client.

    L’adresse de retour est : Logtex - Maison Labiche, 1 rue des Lacs, Service Retours / Isabelle Miermont, Parc Logistique de l'Aube, 10800 MOUSSEY, France.

    Par exception, les frais de retour sont à la charge du client pour les produits achetés lors de la braderie digitale Maison Labiche.

    L’échange du ou des articles retournés sera validé uniquement après réception et contrôle.

Le Client pourra également demander un échange dans les boutiques Maison Labiche Vieille du Temple (située au 105 rue Vieille du Temple 75003 Paris) et / ou Vieux Colombier (située au 18 rue du Vieux Colombier 75006 Paris).

Les échanges sont autorisés sur présentation du mail de la confirmation de commande pour les commandes faites sur maisonlabiche.com

Les Produits seront contrôlés et si conformes, l’échange ou l’avoir sera effectué.

  • -  Si le montant du nouveau Produit est supérieur au produit échangé la différence devra être directement réglée en boutique.

  • -  Si le montant du nouveau Produit est inférieur au produit échangé un avoir sera émis.

  • -  Pour tout avoir généré suite à une commande web, le client percevra la valeur des produits retournés + 10% supplémentaires sous forme d’avoir.

    Les avoirs sont utilisables dans un délai de 6 mois, sur présentation du ticket d’avoir ou du mail de ticket d’avoir reçu.

    Les avoirs créés sur le site www.maisonlabiche.com sont utilisables uniquement sur le site www.maisonlabiche.com. Les avoirs créés dans les boutiques Maison Labiche (Vieille du Temple, Vieux Colombier, Batigolles) ne sont pas utilisables sur le site www.maisonlabiche.com.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maison Labiche est une marque protégée déposée à l’INPI, maisonlabiche.com est un nom de domaine réservé et le Site ainsi que ses éléments originaux sont la seule propriété de Maison Labiche. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du Site, sauf sur accord écrit de Maison Labiche.

Le Client doit utiliser le Site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire au nom, à la réputation de Maison Labiche ou à celle de ses partenaires.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Maison Labiche s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Maison Labiche.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : help@maisonlabiche.com

13. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat de vente entre Maison Labiche et le Client est conclu en français et les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Lorsque le contrat est conclu avec un Client résidant dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, ce dernier est informé qu’il bénéficie également, en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement européen « Rome I », de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable.

En cas de différend entre Maison Labiche et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre Maison Labiche et le Client, ce dernier pourra :

  • -  Adresser sa réclamation à Maison Labiche qui répondra par écrit dans les meilleurs délais

  • -  Recourir à une procédure de médiation auprès du médiateur de la consommation AME (coordonnées : AME (Association Des Médiateurs Européens) - 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS / site Internet : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de- mediation-ame.html ) ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également se rendre sur la plateforme de RLL (résolution en ligne des litiges), accessible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr

  • -  Ou saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, le Client peut saisir, soit l'une des

    juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

    IL EST EXPRESSEMENT RAPPELÉ QUE LES DEMANDES DE RÉGLEMENT AMIABLE NE SUSPENDENT PAS LES DÉLAIS OUVERTS POUR INTENTER LES ACTIONS JUDICIAIRES.  

14. NOUS CONTACTER

Le Client peut soumettre toute question concernant ces CGV, une commande passée ou le processus de commande en général par e-mail à l'adresse help@maisonlabiche.com, ou par téléphone au +33 6 63 93 24 34 de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, ou par courrier à l'adresse suivante :

Maison Labiche
142 rue Montmartre, 75002 Paris
France

Mise à jour le 24 janvier 2024 

ANNEXES

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de MAISON LABICHE, 5, rue d’Aboukir, 75002 Paris, help@maisonlabiche.com] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur

la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.