CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mises à jour le 18 Octobre 2017

1. Introduction 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site internet www.maisonlabiche.com (ci-après « le site »), propriété de la SAS MLB, Siret 539 609 230 000 39 dont le siège social est situé 5, rue d’aboukir, 75002 paris, France (ci- après « Maison Labiche »). Et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).

Sur le site, Maison Labiche permet au client de commander en ligne des produits de la marque Maison Labiche (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales. 

Toute commande effectuée auprès de Maison Labiche entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Labiche, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client.  

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://maisonlabiche.com/fr/content/3-terms-and-conditions-of-use

2. Produits et conformité 

2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.maisonlabiche.com et assortis d’un descriptif. 

2.2 Les produits proposés par Maison Labiche sont conformes aux normes applicables en France. 

Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.

Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

3. Obligations du client 

3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

3.2 Le client s’engage à communiquer à Maison Labiche les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. 

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

3.3 Une fois la commande passée, Maison Labiche adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits

3.4 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ». 

4. Commande 

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 

4.2 Maison Labiche se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. 

4.3 Maison Labiche peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. 

Si, en dépit de la vigilance de Maison Labiche, les produits sont indisponibles, Maison Labiche en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maison Labiche, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client. 

5. Prix 

5.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. 

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

6. Livraison

6.1 Maison Labiche livre à travers le monde et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.
En France, la livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 100€ d’achat et la livraison express est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 150€ d’achat. Dans l’Union Européenne la livraison est offerte pour les commandes supérieures à 150€ d’achat. Pour le reste du monde, la livraison est offerte à partir de 200€ d’achat.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires. 

Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes. 

Si vous commandez un / des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières. 

6.2 Délais de livraison

Livraison en France classique :
Livraison Colissimo contre signature sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine et Corse hors DOM TOM).

Livraison en France express :
Livraison TNT contre signature sous 1 à 2 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine hors Corse et hors DOM TOM).

Retrait boutique :
Commande disponible sous 1 à 2 jours une fois expédiée. Dès que celle-ci est disponible, nous vous envoyons un mail. A venir récupérer dans notre boutique Maison Labiche au 24 rue de Poitou 75003.

Livraison dans l’Union Européenne :
Livraison UPS sous 2 à 3 jours une fois la commande expédiée.

Livraison dans le reste du monde :
Livraison DHL sous 2 à 5 jours en fonction des pays une fois la commande expédiée.

7. Paiement 

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal ou par carte bancaire via Mercanet, service de paiement sécurisé sur internet du groupe BNP Paribas.

Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit. 

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pout des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables. 

8. Politique de retour

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Maison Labiche le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles nous soit retourné(s) dans son /ses emballage(s) d'origine et non porté. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Nous ne procédons pas aux échanges.

A moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, Maison Labiche ne rembourse pas ni n’échange les produits personnalisés. 

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et en Corse, les retours sont offerts et une étiquette pré payée de retour est envoyé par email au client suite à une demande de retour via son espace « mon compte » sur le site www.maisonlabiche.com

Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, les frais de retour demeurent à la charge du client et les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Maison Labiche – LOGTEX
Quai 13
33 Avenue des Martyrs de la Résistance
10000 TROYES France

Le remboursement des produits retournés sera effectué sous 14 jours après réception de l’article. Maison Labiche recréditera le compte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour payer la commande. 

Maison Labiche remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais de livraison déboursés à l’achat du / des produit(s) ou les frais engendrés de la part du client pour le retour du / des produit(s) hors de France.

9. Propriété intellectuelle

Maison Labiche est une marque protégée déposée à l’INPI et maisonlabiche.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de Maison Labiche.

Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Maison Labiche s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Maison Labiche. 

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@maisonlabiche.com ou rentrer dans la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe

11. Nous contacter

Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse contact@maisonlabiche.com par téléphone au +33 (9) 83 71 58 33 entre 9h30 et 18h00, du lundi au vendredi, ou par courrier à l'adresse suivante :

Maison Labiche
5 rue d’Aboukir
75002 paris
France